Conditions générales d'utilisation

Si vous constatez une boutique ou un produit qui présente un défaut d’affichage ou qui vous parait suspecte, vous pouvez vous rendre sur cette page https://cityshops.fr/contact et nous envoyer un message en nous précisant la page sur laquelle vous avez remarqué cette anomalie.
Nous tenterons de vous apporter une réponse dans les plus brefs délais, à défaut nous nous engageons à vérifier les produits et leur vendeur, si ceux-ci présentent une anomalie alors nous pourrons la retirer du site, sans prendre l’engagement de vous avertir systématiquement.

DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, que nous appellerons « CGU », nous emploierons certains termes que nous listons ci-dessous avec leur définition :

Produits : ensemble des éléments (images et textes) mis en vente par un commerce sous sa seule responsabilité éditoriale, en vue de le vendre sur le site Internet CITYSHOPS.FR ou ses applications.

Commerce : désigne toute personne physique majeure ou Société établie en France métropolitaine, titulaire d’un compte professionnel et ayant déposé et mis en ligne un ou des produits via notre portail CITYSHOPS.FR.

Applications : il s’agit des applications que CITYSHOPS.FR disponibles prochainement sur les plateformes de téléchargement pour mobile ou tablette comme GooglePlay ou encore l’Applestore

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès à CITYSHOPS.FR via le site Internet et ses applications, et consultant le service portail CITYSHOPS.FR, accessible depuis les différents supports.

1) OBJET

Les CGU ont pour objet de vous indiquer les conditions d'utilisation du Portail CITYSHOPS.FR mis à disposition des utilisateurs et des commerçants via le site Internet, sa version mobile et les applications.

Les conditions d’abonnement par les commerçants aux formules (gratuites ou payantes) (dénommées ci-après " Abonnement") sont fixées dans les conditions générales de vente accessible ci-après :
Conditions Générales de Vente (CGV) pour particuliers et professionnels : cityshops.fr/cgv 

2) ACCEPTATION SANS RESERVES DES CGU

Tout utilisateur - Tout commerçant déclare en accédant et utilisant le portail CITYSHOPS.FR, depuis le site Internet et/ou les applications à venir, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux utilisateurs et aux commerçants.

3) UTILISATION DU PORTAIL CITYSHOPS.FR

3.1 Description du portail CITYSHOPS.FR

3.1.1 Règles générales

Tout utilisateur – tout commerçant déclare être informé qu’il devra, pour accéder au portail CITYSHOPS.FR, disposer d’un accès à Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge et reconnaît que :

La fiabilité des transmissions peut être aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou des saturations peuvent intervenir.
Il appartient donc au commerçant de prendre toutes les mesures qu’il jugera utiles et appropriées pour assurer la sécurité de ses équipements et de ses propres données, logiciels, applications, fichiers ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime.
Tout équipement connecté au site Internet CITYSHOPS.FR est et reste sous l’entière responsabilité du commerçant, la responsabilité de CITYSHOPS.FR ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au site Internet ou de ses applications.
Le commerçant s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son compte personnel ou compte professionnel et reconnaît expressément que toute connexion à son compte personnel ou compte professionnel, ainsi que toute transmission de données depuis son compte personnel ou compte professionnel sera réputée avoir été effectuée par le commerçant.

Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité du commerçant.

Le commerçant est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, sa boutique pourra ne pas être activée instantanément après son inscription sur le site Internet et les applications à venir. En effet, un délai de traitement pouvant aller jusqu’à plusieurs jours peut être nécessaire pour les équipes de CITYSHOPS.FR avant de valider la mise en ligne d'une boutique, qu’il s’agisse d’un commerçant particulier ou d’un commerçant professionnel.
De même, le commerçant déclare que le portail CITYSHOPS.FR ne garantit pas une disponibilité 24H/24H 7j/7 de sa boutique, en effet, quelle que soit la formule choisit sur le portail CITYSHOPS.FR pour vendre ses produits, il se peut que toutes les boutiques ne puissent être présentes en permanence sur le site si celui-ci devait connaître un fort trafic. Toutefois les équipes de CITYSHOPS.FR feront le nécessaire pour que les boutiques soient disponibles dans plus de 80% du temps.

Le commerçant est informé qu'en créen sa boutique sur le site Internet, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout utilisateur et/ou tout autre commerçant sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc), via le bouton de partage concerné intégré dans les pages. Il en est de même via les réseaux sociaux en général. En effet, CITYSHOPS.FR ne peut garantir qu’un utilisateur ne puisse pas copier le lien d'une boutique ou d'un produit pour le diffuser sur un autre support de son choix (blog, réseau social, sites web, etc...).

Tout produit enregistré sera diffusée sur le site Internet et les applications à venir. Il est précisé que les produits pour lesquelles l’abonnement souscrit contient "Mise en avant" ou "Mise en avant de vos produits dans les pages région, ville" bénéficieront de ces options, mais que ces positions stratégiques sur le site Internet, sa version mobile ou les applications à venir sont disponibles de manière aléatoire afin de garantir que tout commerçant particulier ou tout commerçant professionnel puissent se partager cet espace de manière équitable, de ce fait, même avec ces options, il se peut que vos produits n’apparaissent pas dans cette position au moment ou vous passerez sur le site Internet. 

Tout commerçant est informé que CITYSHOPS.FR pourra nouer des partenariats commerciaux avec toute société qu’il estimera fiable et pourra partager son contenu de produits sur d’autres sites Internet si cela peut permettre au commerçant d’accroitre la visibilité de sa boutique ou de ses produits.

3.2 Description du service

Le portail CITYSHOPS.FR et ses services proposés aux utilisateurs et aux commerçant varient en fonction de la qualité de "particulier" ou de "professionnel" du commerçant et du support de communication utilisé (site Internet ou Applications à venir). 

3.2.1    Fonctionnalités accessibles aux commerçant et aux utilisateurs depuis le site Internet et les applications

- La consultation de toutes les boutiques
- La mise en contact avec les commerçants
- La possibilité de conseiller un produit à un ami
- Sauvegarder un panier
- Le partage d'une boutique ou d'un produit sur Facebook/Instagram via le bouton applicatif de partage 
- La géolocalisation des boutiques (selon le choix du commerçant elle sera dans la ville, dans le quartier ou à l’adresse exacte)

3.2.2    Fonctionnalités accessibles depuis le site Internet ou les applications à venir aux commerçants

- La création d'une boutique
- L'accès à l'espace "Ma Boutique"
- La gestion de mes produits, mon abonnement, mes factures
- La suppression de produits ou la réactivation d’un produit
- La publication d’un produit ou la dé publication d’un produit
- La modification de produits
- La géolocalisation de sa boutique
- La sélection d’une formule d’abonnement avec un mode de paiement par carte bancaire
- L'accès à « Mon profil » pour mettre à jour ses coordonnées
- La possibilité de passer d’une formule payante à une formule gratuite à tout moment, sans remboursement de prorata.

3.2.3    Fonctionnalités depuis le site Internet et les applications accessibles Utilisateurs

- La recherche de produits géolocalisée
- L'accès à l'espace "Mon Compte" :
- Sauvegarder son panier
- La gestion de mes factures
- L'achat d'un ou plusieurs produits dans une ou plusieurs boutiques de son choix. En livraison à domicile ou retrait magasin.

3.3 Prospection commerciale et collecte déloyale

L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du site Internet et/ou des applications est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.
Nous vous invitons à nous contacter, pour toute question ou plainte, requête relative à la protection de votre privée et de vos données personnelles, à l’adresse email suivante : contact@cityshops.fr. 

4) SUPPRESSION DES PRODUITS PAR CITYSHOPS.FR

4.1 Suppression des produits illicites ou suspects

CITYSHOPS.FR se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute produit qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Portail CITYSHOPS.FR et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers. Pour cela veuillez vous référer à nos conditions générales de diffusion disponibles ici : cityshops.fr/cgd 

4.2 Notification des produits suspects

Il est permis à tout utilisateur de signaler un contenu suspect à partir du site Internet et des applications à venir en cliquant sur l’onglet « CONTACT » en nous envoyant un message précisant bien l’adresse de cette boutique ou sa référence située.

5) RESPONSABILITE ET GARANTIES

5.1 Engagements du commerçant

Le commerçant garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la vente de ses produits.

Le commerçant garantit que le produit ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, le commerçant s'engage notamment à ce que ses produits ne contiennent jamais :

- De lien hypertexte redirigeant les utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société CITYSHOPS.FR
- D’information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les utilisateurs
- De mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de CITYSHOPS.FR ou de tout tiers
- De contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
Le commerçant s'engage à ne proposer dans sa boutique que des produits disponibles dont il dispose. Le commerçant s'engage, en cas d'indisponibilité du produit, à procéder au retrait du produit du Portail CITYSHOPS.FR dans les plus brefs délais et dans un délai maximal de 24 heures, ainsi qu'à proposer un produit similaire ou compensatoire à l'utilisateur qui l'aurait acheté.

Le commerçant déclare connaître l'étendue de diffusion du site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger CITYSHOPS.FR de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, le commerçant déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu de sa boutique et rend accessibles aux utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux utilisateurs.
Le commerçant assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu de la boutique qu'il gère.

En conséquence, le commerçant relève CITYSHOPS.FR, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec les produits qui pourrait être intentée contre ces derniers par tout tiers et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus auur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont CITYSHOPS.FR, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables du commerçant.

En cr"ant une boutique, chaque commerçant reconnaît et accepte que CITYSHOPS.FR puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par le commerçant aux fins de son dépôt ou de l’abonnement à une formule (gratuite ou payante), une boutique qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du portail CITYSHOPS.FR fixées par CITYSHOPS.FR et accessibles ici et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

De manière générale, il est de la responsabilité des commerçants de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" et "La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre [...]".

En cas de vente de produits par un commercant inscrit en tant que particulier titulaire d'un compte personnel, dont l'activité peut être assimilée à une activité professionnelle, CITYSHOPS.FR se réserve le droit de restreindre l'utilisation du portail CITYSHOPS.FR, notamment de refuser ou limiter le nombre de produits que le commerçant peut mettre en ligne sur le site ou éventuellement CITYSHOPS.FR se réserve le droit de passer son compte personnel en compte professionnel.

Tout produit mis en vente sur CITYSHOPS.FR ne connaît pas de limite de temps, c’est au commerçant de supprimer son produit lorsque celui-ci n’est plus disponible et ce dans les plus brefs délais.

Le commerçant s'engage également à ce que son compte personnel et/ou son compte professionnel ne contienne pas d’informations obligatoires qui soient fausses, inexactes, mensongères ou pouvant porter atteinte aux droits d’un tiers, comme l’usurpation d’identité par exemple ou la création d’un faux compte.
Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son compte personnel et/ou de son compte professionnel. En cas de doute, la société CITYSHOPS.FR pourra demander au commerçant de produire une pièce d’identité ou tout justificatif nécessaire pour vérifier qu’il entre bien dans les conditions des présentes.

5.2 Responsabilité et obligations de CITYSHOPS.FR

En sa qualité d'hébergeur, CITYSHOPS.FR est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
CITYSHOPS.FR ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des produits publiés par les commerçants et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

CITYSHOPS.FR est un tiers aux correspondances et relations entre les commerçants et les utilisateurs et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.3 Limitation de responsabilité

CITYSHOPS.FR s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service CITYSHOPS aux utilisateurs et aux annonceurs.

Toutefois, CITYSHOPS.FR décline toute responsabilité, notamment dans les cas suivants :

- Interruptions, pannes, modifications ou dysfonctionnements du Portail CITYSHOPS.FR quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
- La perte de données ou d'informations stockées par CITYSHOPS.FR . Il incombe aux utilisateurs et commerçants de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les produits qu'ils publient via le Portail CITYSHOPS.FR et de garder sur leurs propres supports des copies de toutes les données (photographies, textes, etc...).
- Impossibilité momentanée d'accès au site Internet et/ou aux applications à venir en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
- Dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou le commerçant, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du portail CITYSHOPS.FR, 
- Utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du portail CITYSHOPS.FR par tout utilisateur ou commerçant,
- Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau Internet.
La responsabilité de CITYSHOPS.FR ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par le commerçant, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’utilisateur – le commerçant renonce donc à demander réparation à CITYSHOPS.FR à quelque titre que ce soit, des dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, la perte d’un mandat, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout utilisateur ou annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre CITYSHOPS.FR dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Portail CITYSHOPS.FR, en cas de perte par un utilisateur ou un annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

6) MODIFICATION DU PORTAIL CITYSHOPS.FR ET DES CGU

6.1 CITYSHOPS.FR se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du portail CITYSHOPS.FR et/ou du site Internet ou des applications.

6.2 CITYSHOPS.FR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les utilisateurs et les annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation du site par les utilisateurs et les annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

 

7) CREATION DE COMPTE

Certaines fonctions du portail CITYSHOPS.FR sont exclusivement réservées aux utilisateurs disposant d'un compte sur le portail CITYSHOPS.FR, notamment :

• Pouvoir créer une boutique et gérer son catalogue produit (Commercants)
• Pouvoir commandes des produits dans les différentes boutiques inscrites (Utilisateurs)

Tout utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder à certaines fonctions du portail CITYSHOPS.FR, disposer d’un compte et reconnaît que :

- chaque fois qu'il utilise une de ses fonctionnalités et qu'il a saisi son nom, son adresse mail et/ou son numéro de téléphone, un compte sera crée automatiquement pour lui permettre de conserver son historique.

Il pourra à tout moment aller dans son compte avec ses identifiants pour gérer celui-ci ou la réception d'éventuels email commerciaux ou non de la part de CITYSHOPS.FR.

8) DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les utilisateurs ou les annonceurs et CITYSHOPS.FR.

Les présentes CGU sont soumises au droit français